Règlement du Bureau

publicité

Règlement de la Fédération québécoise des sociétés de généalogie relatif au Bureau québécois d’attestation de compétence en généalogie

Attendu que la Fédération québécoise des sociétés de généalogie (FQSG – ci-après « la Fédération ») est un organisme de regroupement et de représentation visant la promotion et l’épanouissement de la généalogie et que l’un des pouvoirs octroyés par sa charte constitutive est d’attester la compétence des chercheurs en généalogie ;
Attendu que le Conseil d'administration de la Fédération (ci-après « le Conseil ») gère les affaires de la Fédération en conformité avec les pouvoirs qui lui sont dévolus par la Loi et son Règlement général notamment :

  • Adopte tout règlement, politiques ou procédures pour la saine gestion de la Fédération ;
  • Établit par règlement un Bureau déterminant les catégories de chercheurs en généalogie, attestant leurs compétences, énonçant les règles de déontologie qui leurs sont applicables et autres obligations leur incombant ;

En conséquence, le Conseil établit par les présentes le « Bureau québécois d’attestation de compétence en généalogie » (BQACG – ci-après « le Bureau ») et les règles qui le gouvernent.

 

ARTICLE 1. COMPOSITION DU BUREAU
Trois (3) membres, désignés par le Conseil, composent le Bureau dont un (1) est un généalogiste attesté. En cas d'incapacité d'agir d'un membre, le Conseil désigne un remplaçant sur recommandation du Bureau.

 

ARTICLE 2. ÉLIGIBILITÉ
Peut être désignée membre du Bureau la personne membre en règle d'un organisme affilié à la Fédération.

 

ARTICLE 3. RÔLE DES MEMBRES
Les membres du Bureau déterminent leurs rôles respectifs.
3.1. Le président
3.1.1. Assure la communication entre le Bureau et le Conseil ;
3.1.2. Convoque les membres au besoin mais au moins une fois par année ;
3.1.3. Préside les réunions ;
3.1.4. Informe les juges du calendrier des activités ;
3.1.5. Signe les cartes d’attestation de compétence conjointement avec le président de la Fédération ;
3.1.6. Présente au Conseil le rapport annuel d’activités.

 

3.2. Le vice-président
3.2.1. Remplace le président au besoin et seconde les membres du bureau dans leurs tâches.

 

3.3. Le secrétaire
3.3.1. Reçoit les demandes d’attestation ;
3.3.2. Vérifie la conformité du dossier présenté par le candidat ;
3.3.3. Achemine les dossiers des candidats aux juges désignés ;
3.3.4. Tient à jour la liste des généalogistes attestés.

 

ARTICLE 4. POUVOIRS DU BUREAU
Le Bureau a les pouvoirs suivants :
4.1. Adopte les règles d’application du présent règlement et les soumet au Conseil pour approbation ;
4.2. Détermine le calendrier des activités ;
4.3. Nomme les juges qu’il choisit parmi les attestés d’un niveau égal ou supérieur à celui pour lequel le candidat postule ou parmi les spécialistes dont la compétence est reconnue par ses pairs dans le domaine spécifique au dossier à évaluer ;
4.4. Prépare les examens, émet les reconnaissances ;
4.5. Conserve dans ses archives le dossier soumis par le candidat ;
4.6. Remet au candidat les livres inclus au portfolio au terme du processus.

 

ARTICLE 5. MISSION DU BUREAU
Le Bureau atteste trois (3) niveaux de compétence chez les chercheurs en généalogie :
5.1. Généalogiste de filiation agréé (GFA) ;
5.2. Généalogiste recherchiste agréé (GRA) ;
5.3. Maître généalogiste agréé (MGA).

 

ARTICLE 6. COMPÉTENCES EXIGÉES DES CANDIDATS
Pour obtenir le titre pour lequel il postule, le candidat dépose un portfolio et se soumet à un examen démontrant sa compétence à obtenir la certification recherchée ainsi que sa capacité à communiquer en français ou en anglais; des connaissances générales en histoire est un atout.

 

6.1. Le généalogiste de filiation agréé doit savoir :
6.1.1. Traiter les données d’une filiation ;
6.1.2. Retrouver les actes ou les contrats de mariage ;
6.1.3. Identifier et exploiter les outils de recherche.

 

6.2. Le généalogiste recherchiste agréé doit savoir :
6.2.1. Établir un plan de travail pour un projet de recherche ;
6.2.2. Écrire un texte à caractère généalogique aux fins de publication ;
6.2.3. Organiser ses archives, numériques ou papier, selon un plan de classement ;
6.2.4. Organiser l’information des baptêmes, mariages et sépultures et autres informations complémentaires sous forme imprimée ou informatisée ;
6.2.5. Identifier et exploiter les outils de recherche autres que ceux précisés parmi les compétences demandées au généalogiste de filiation agréé ;
6.2.6. Repérer les informations dans les documents manuscrits ;
6.2.7. Résoudre des problèmes complexes.

 

6.3. Le maître généalogiste agréé doit savoir :
6.3.1. Donner de la formation ou développer des activités de formation ;
6.3.2. Rédiger ou prononcer des conférences sur des sujets se rapportant à la généalogie ;
6.3.3. Écrire, publier et diffuser, seul ou en collaboration, des ouvrages généalogiques et des instruments de recherche, à l'exception d'ouvrages qui ne nécessitent que de la compilation ;
6.3.4. Transcrire mot à mot des documents manuscrits écrits en français ancien.

 

ARTICLE 7. ÉTAPES À SUIVRE POUR OBTENIR UNE ATTESTATION
7.1. La personne qui souhaite obtenir une attestation de compétence en généalogie doit être membre en règle d’une société de généalogie affiliée à la Fédération ;
7.2. Le candidat doit s’engager à respecter le Code de déontologie de la Fédération ;
7.3. Le candidat doit déposer à la Fédération un dossier administratif et un portfolio et réussir un examen écrit portant sur les compétences exigées ;
7.4. Sur réception de la documentation requise, le candidat est admis à l’examen ; s’il le réussit, le Bureau enclenche le processus d’évaluation du portfolio ;
7.5. Des compléments d’information, corrections ou modifications au portfolio ainsi qu’une rencontre avec le candidat peuvent être exigés par les juges ;
7.6. Le candidat au titre de maître généalogiste agréé est rencontré en entrevue par les juges.

 

ARTICLE 8. CONTENU DU DOSSIER ADMINISTRATIF
L’ouverture d’un dossier pour une demande d’attestation comprend :
8.1. Le formulaire d’inscription dûment complété et signé ;
8.2. Une copie de sa carte de membre en règle d’une société de généalogie affiliée à la Fédération ;
8.3. Une copie de l’attestation déjà reçue du Bureau, le cas échéant ;
8.4. Son engagement à respecter le Code de déontologie de la Fédération ;
8.5. Un chèque au montant de 100,00 $ à l’ordre de la Fédération québécoise des sociétés de généalogie ; ce montant est réduit à 75,00 $ dans le cas d’une application ultérieure à la suite d’un échec.

 

ARTICLE 9. CONTENU DU PORTFOLIO
9.1. Le portfolio est déposé en même temps que le dossier administratif. Il contient tous les travaux qui démontrent la maîtrise des compétences du candidat à l’attestation.
9.2. Le candidat dépose toutes pièces ou documents pertinents à son évaluation sous format papier ou numérique à l’exception de la roue de paon qui n’est recevable que sous format papier. Pour les livres ou les documents rares ou difficilement accessibles, il ajoute une copie des pages de titre, de l’index, de la table des matières, du sommaire, de la page de présentation ainsi que des pages pertinentes.

 

ARTICLE 10. DÉCISION
10.1. Les décisions des juges sont prises à la majorité ;
10.2. Après étude du dossier, chacun des juges fait un rapport écrit et le remet au président. Celui-ci condense les rapports en un seul, le transmet au candidat sans indiquer le nom des juges et le dépose à son dossier ;
10.3. Lorsque la décision est favorable au candidat, le président l’en avise et lui transmet l’attestation de compétence obtenue ; mention en est faite à la prochaine assemblée générale annuelle ;
10.4. En cas d’échec, le candidat en est avisé par écrit mais il lui est loisible de présenter une nouvelle demande à sa discrétion ;
10.5. Toute demande faite auprès du Bureau de même que les délibérations des juges sont et demeurent confidentielles.

 

ARTICLE 11. L'ATTESTATION DE COMPÉTENCE
L’attestation de compétence est émise pour une durée illimitée ; elle permet au généalogiste d’ajouter à son nom les initiales suivantes, selon l’attestation reçue :
Généalogiste de filiation agréé : GFA ;
Généalogiste recherchiste agréé : GRA ;
Maître généalogiste agréé : MGA.
Les attestations de compétence décernées par la Fédération à ce jour demeurent en vigueur.

Dernière modification le mercredi, 18 mai 2016 13:43

S5 Box

Se connecter

S5 Register

REgister

Mon Compte

Vous pouvez vous connecter en utilisant votre adresse courriel enregistrée.

La création d'un profil FQSG permet l'adhésion au Bottin des chercheurs.