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AVIS IMPORTANT

Un important changement est intervenu en ce qui concerne l’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants. Nous vous demandons d’avoir l’obligeance de lire attentivement ce qui suit.

Le Regroupement Loisir et Sport du Québec (RLSQ) est un organisme privé sans but lucratif qui regroupe plus de cent organismes nationaux de loisir et de sport à travers la province de Québec. RLSQ et ses membres ont une coresponsabilité pour assurer l’ensemble des dirigeants au niveau provincial, régional et local en responsabilité civile administrateur et dirigeant.

Depuis 2004, l’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants bénéficie d’une contribution annuelle du gouvernement du Québec. Or, les coûts de cette assurance ne cessent d’augmenter alors qu’en contrepartie la subvention gouvernementale est demeurée stable. Le RLSQ a mis en place cet automne un plan de financement qui assure la pérennité du programme d’assurance en comptant sur la force du nombre. Ainsi, la FQSG a reçu dernièrement une facture de 50 $ par société afin de combler une partie des coûts de la couverture.

Pour l’année en cours, la FQSG a choisi d’assumer cette facture et de ne pas la refiler à ses membres. Par contre, ces frais de 50 $ annuellement par association sont récurrents. De sorte que lors du renouvellement d’adhésion au 1er avril 2018, une prime sera dorénavant exigée aux sociétés qui désirent bénéficier de l’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants.

Remarque importante

Les protections d’assurance sont des services facultatifs, dissociés de la cotisation annuelle de membre. Votre société à la possibilité, si elle le requiert, de souscrire au plan d’assurance groupe négocié par la FQSG pour ses membres en matière d’assurance responsabilité civile, mais elle n’y est pas obligée.

RÉSUMÉ

À titre d’organisme national de loisir, la Fédération québécoise des sociétés de généalogie (FQSG), par l’intermédiaire du Regroupement Loisir et Sport du Québec (RLSQ) propose à ses sociétés membres deux types de couverture au niveau des assurances :

  • L’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants. Période de couverture : 1er octobre au 1er octobre. Votre société, en tant que membre en règle de la FQSG, profite sans frais de cette couverture jusqu’au 31 mars 2018. Protection offerte moyennant une prime à partir du 1er avril 2018 (50 $);
  • L’assurance responsabilité civile générale. Période de couverture : 1er décembre au 1er décembre. Renouvelable le 1er avril de chaque année en même temps que la cotisation annuelle. Protection offerte moyennant une prime (60 $).

À toutes fins utiles, vous trouverez tous les renseignements sur ces deux polices d’assurance sur le site du RLSQ : www.loisirquebec.qc.ca.

5 décembre 2017

 

Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants

Période du 1er octobre 2017 au 1er octobre 2018

Les conditions particulières de la couverture sont énumérées au CERTIFICAT D'ASSURANCE.

La couverture d'assurance se termine à la fin de la période mentionnée ci-haut, ou avant, si vous n'êtes plus un membre en règle de notre Fédération.

L'assurance responsabilité civile des amisnistrateurs et des dirigeants est offerte à tous nos membres ordinaires et associés moyennant une primeLa prime payable au 1er avril 2018 s'élève à 50 $.

Cette assurance couvre les conséquences monétaires découlant d’une faute, erreur, omission, négligence commise par un administrateur ou un dirigeant, dans le cadre d’actes administratifs, et causant un dommage à une tierce partie.

Qui est assuré ?
Les administrateurs et dirigeants
Les employés
Les bénévoles
Les membres de comités
L’organisme

 

Assurance responsabilité civile générale

Période du 1er décembre 2017 au 1er décembre 2018

La couverture d'assurance se termine à la fin de la période mentionnée ci-haut, ou avant, si vous n'êtes plus un membre en règle de notre Fédération.

L'assurance responsabilité civile générale est offerte à tous nos membres ordinaires et associés moyennant une prime. La prime payable au 1er avril 2018 s'élève à 60 $.

Votre assurance responsabilité civile en bref

Les conditions particulières de la couverture sont énumérées au CERTIFICAT D'ASSURANCE.

Cette assurance couvre les conséquences monétaires de la responsabilité d’un assuré en raison de dommages corporels ou matériels causés par lui à autrui, du fait de ses opérations ou ses activités. De plus, elle couvre les conséquences monétaires de la responsabilité d’un assuré suite à un préjudice personnel ou un préjudice découlant d’activités de publicité, subis par autrui.

Elle couvre également les conséquences monétaires de la responsabilité d’un assuré en raison de dommages matériels causés par lui à des lieux qu’il loue (locaux, gymnase, etc.)

Qui est assuré ?
L’organisme
Les employés
Les administrateurs et dirigeants
Les bénévoles
Les membres de comités

BFL Canada- risques et assurances inc. est toujours le courtier d'assurance du Regroupement Loisir et Sport du Québec

RESUMÉ DES GARANTIES OFFERTES
Courtier : BFL CANADA risques et assurances inc.

Assureur : AIG Canada
Police no : 6645-7871

Montants de garantie :
Dommage matériel /blessures corporelles à une tierce partie : 5MM$
Préjudice personnel : 5MM$ par évènement
Responsabilité locative : 5MM$
Couverture frais médicaux (d'un tiers) : 25 000$ par personne
Franchise : 0$ blessures corporelles
500$ dommages matériels
Période de couverture : 1er décembre 2017 au 1er décembre 2018

Pour ajouter un assuré sur la police d’assurance (par exemple une ville ou municipalité, un partenaire d’affaires, etc.) vous devez en faire la demande en remplissant le formulaire « demande de certificat ». Ce formulaire doit être envoyé à notre fédération, qui s’occupera de faire le suivi nécessaire auprès du courtier. 

Le libellé complet de la police d’assurance est disponible sur le site Internet du Regroupement Loisir Québec.

Documents utiles 

Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants

Police d'assurance (instance nationale / instances régionales / instances locales)

Demande de certificat d'assurance des administrateurs et dirigeants

Assurance responsabilité civile générale

Police d'assurance

Demande de certificat d'assurance responsabilité civile

Dernière modification le jeudi, 21 décembre 2017 22:28

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