Assurances

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Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants
Période du 1er octobre 2015 au 1er octobre 2016

L'assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants offerte à tous nos membres ordinaires et associés, est souscrite auprès de La Garantie, compagnie d’Amérique du Nord. Les conditions particulières de la couverture sont énumérées au certificat d'assurance. La couverture d'assurance se termine à la fin de la période mentionnée ci-haut, ou avant, si vous n'êtes plus un membre en règle de notre Fédération.

Cette assurance couvre les conséquences monétaires découlant d’une faute, erreur, omission, négligence commise par un administrateur ou un dirigeant, dans le cadre d’actes administratifs, et causant un dommage à une tierce partie.

Qui est assuré ?
Les administrateurs et dirigeants
Les employés
Les bénévoles
Les membres de comités
L’organisme

 

Assurance responsabilité civile générale
NOUVEAU TERME: 1er décembre 2015 au 1er décembre 2016

L'assurance responsabilité civile générale est offerte à tous nos membres ordinaires et associés moyennant une prime. Cette assurance couvre les conséquences monétaires de la responsabilité d’un assuré en raison de dommages corporels ou matériels causés par lui à autrui, du fait de ses opérations ou ses activités. De plus, elle couvre les conséquences monétaires de la responsabilité d’un assuré suite à un préjudice personnel ou un préjudice découlant d’activités de publicité, subis par autrui.

Elle couvre également les conséquences monétaires de la responsabilité d’un assuré en raison de dommages matériels causés par lui à des lieux qu’il loue (locaux, gymnase, etc.)

Qui est assuré ?
L’organisme
Les employés
Les administrateurs et dirigeants
Les bénévoles
Les membres de comités

Nouveau terme

Pour des raisons administratives, le RLSQ a modifié le terme de cette police d'assurance. Elle sera maintenant renouvelée à compter du 1er décembre de chaque année. Cette modification n'a aucune incidence sur les protections offertes ni sur la prime annuelle. Veuillez noter que le renouvellement de votre adhésion à cette assurance auprès de notre Fédération se fera toujours le 1er avril, en même temps que la cotisation annuelle.

Chaque année, nous transmettons aux sociétés participantes un certificat d’assurance accompagné d’une lettre attestant l’existence d’une assurance de responsabilité civile émise en leur faveur.

À noter pour 2016 : La page de déclaration (preuve d'assurance) et tout certificat d'assurance émis à notre fédération et à nos instances locales (nos sociétés membres participantes) demeurent en vigueur jusqu'au 1er avril 2016. 

 

Votre assurance responsabilité civile en bref

BFL Canada- risques et assurances inc. est toujours le courtier d'assurance du Regroupement Loisir et Sport du Québec

RESUMÉ DES GARANTIES OFFERTES
Courtier : BFL CANADA risques et assurances inc.

Assureur : AIG Canada

Montants de garantie :
Dommage matériel /blessures corporelles à une tierce partie : 5MM$
Préjudice personnel : 5MM$ par évènement
Responsabilité locative : 5MM$
Couverture frais médicaux (d'un tiers) : 25 000$ par personne
Franchise : 0$ blessure corporelle
500$ dommage matériel
Période de couverture : 1er décembre 2015 au 1er décembre 2016

Pour ajouter un assuré sur la police d’assurance (par exemple une ville ou municipalité, un partenaire d’affaires, etc.) vous devez en faire la demande en remplissant le formulaire « demande de certificat ». Ce formulaire doit être envoyé à notre fédération, qui s’occupera de faire le suivi nécessaire auprès du courtier. 

Le libellé complet de la police d’assurance est disponible sur le site Internet du Regroupement Loisir Québec.

 

Documents utiles

Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants

Police d'assurance (instance nationale / instances régionales / instances locales)

Demande de certificat d'assurance des administrateurs et dirigeants

 

Assurance responsabilité civile générale

Police d'assurance

Demande de certificat d'assurance responsabilité civile

 

 

Dernière modification le mardi, 19 avril 2016 14:16

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