Glossaire

publicité

Sources bibliographiques du glossaire

Jetté : JETTÉ, RENÉ, Traité de généalogie, Les Presses de l'Université de Montréal, Montréal 1991
Tardif : TARDIF, HENRI-P, Compléments de Généalogie, Société d'histoire et de Généalogie de Saint-Casimir, Saint-Casimir 1999
Grand dictionnaire terminologique (GDT) de l'Office québécois de la langue française
Glossaire du Centre canadien de généalogie (CCG)

Acte notarié

Rechercher dans les définitions (terme ou expression)
Commence par Contient Terme exactSe prononce comme
Tout A B C D E F G H I L M O P Q R S T
Terme Définition
Acte notarié

Acte rédigé par un notaire pour constater une convention conclue entre des particuliers. (Jetté)

Acte établi sous la responsabilité du notaire en tant que rédacteur de l'acte, encore qu'il n'ait pas personnellement signé. Les actes portent sur tous traités, engagements, conventions ou tous faits qu'une personne peut avoir intérêt à faire constater légalement pourvu qu'ils n'entrent pas dans la catégorie des actes que le notaire doit se refuser à recevoir: mariages, émancipations, etc. (GDT).

S5 Box

Se connecter

S5 Register

REgister

Mon Compte

Vous pouvez vous connecter en utilisant votre adresse courriel enregistrée.

La création d'un profil FQSG permet l'adhésion au Bottin des chercheurs.