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Glossaire
Il y a : 16 définitions dans le glossaire.Terme | Définition |
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Ab intestat | Sans qu'il ait été fait de testament. (Tardif) |
Abandon | Acte par lequel on renonce à un bien, à un droit ou à une prétention juridique. |
Abjuration | Abandon public et formel d'une opinion religieuse. |
Aboutissants | Qui touche à un bout; dans l'expression «tenants et aboutissants», on désigne les bornes et les limites de tous les côtés. |
Acquêt(s) | Bien(s) acquis durant le mariage et appartenant à la communauté des époux. (Tardif) |
Acte notarié | Acte rédigé par un notaire pour constater une convention conclue entre des particuliers. (Jetté) |
Acte sous seing privé | Acte rédigé pour constater une convention intervenue entre des particuliers et signé par les parties et leurs témoins sans l'intervention d'un notaire. (Jetté) |
Adjudication | Déclaration par laquelle le juge ou un officier public attribue au plus offrant un bien mis aux enchères. (Tardif) |
Adoption | Acte juridique établissant entre deux personnes (l'adoptant et l'adopté) des relations de droits analogues à celles qui résultent de la filiation biologique. (Jetté). |
Aïeux | Ensemble des ancêtres. |
Annotation marginale | Notes complémentaires écrites dans la marge au regard d'un acte d'état civil. |
Annulation de mariage | Procédure invalidant un mariage contracté malgré l'existence d'un empêchement; rupture d'un mariage dans les formes prévues par l'Église. (Jetté) |
Arbre généalogique | Représentation d'une généalogie, qu'elle soit ascendante ou descendante; tableau qui montre comment les personnes sont apparentées entre elles dans une famille. (CCG) |
Arpents | Mesure de distance équivalant généralement à 180 pieds français ou 192 pieds anglais; ils peuvent être également une unité de mesure de superficie. |
Ascendance | Ligne généalogique par laquelle on remonte de l'enfant aux parents, aux grands-parents. (Tardif) |