Approbation ou confirmation de ce qui a été fait ou promis par un tiers en notre nom.

Dénombrement, ordonné par l'État, d'une population résidant sur son territoire à une date précise. (Jetté)

Écrit établissant un lien entre le débiteur d'une somme d'argent ou d'autres valeurs et le créancier.

Admis et accepté pour vrai.

Procédure revalidant un mariage jugé nul, mais récipiendaire d'une dispense. (Jetté)

Acte certifiant qu'une personne renonce à un droit, à une charge. (Tardif)

Constituée pour être due par le fonds d'un héritage.

Revenu annuel en argent ou en denrées établi à titre gratuit ou pour l'aliénation d'un capital mobilier ou immobilier.

Rendre la propriété d'un droit, d'un bien meuble ou immeuble à celui qui la lui avait transmise.

Anéantissement d'un acte déjà fait.