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Glossaire
Il y a : 10 définitions dans le glossaire.| Terme | Définition |
|---|---|
| Ratification | Approbation ou confirmation de ce qui a été fait ou promis par un tiers en notre nom. |
| Recensement | Dénombrement, ordonné par l'État, d'une population résidant sur son territoire à une date précise. (Jetté) |
| Reconnaissance de dettes | Écrit établissant un lien entre le débiteur d'une somme d'argent ou d'autres valeurs et le créancier. |
| Reconnu et confessé | Admis et accepté pour vrai. |
| Réhabilitation de mariage | Procédure revalidant un mariage jugé nul, mais récipiendaire d'une dispense. (Jetté) |
| Renonciation | Acte certifiant qu'une personne renonce à un droit, à une charge. (Tardif) |
| Rente foncière | Constituée pour être due par le fonds d'un héritage. |
| Rentes (déf) | Revenu annuel en argent ou en denrées établi à titre gratuit ou pour l'aliénation d'un capital mobilier ou immobilier. |
| Rétrocession | Rendre la propriété d'un droit, d'un bien meuble ou immeuble à celui qui la lui avait transmise. |
| Révocation | Anéantissement d'un acte déjà fait. |