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Glossaire
Il y a : 10 définitions dans le glossaire.Terme | Définition |
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Saisie | Prise en main par la justice des biens meubles ou immeubles d'un débiteur, soit dans l'intérêt d'un créancier, soit dans l'intérêt public. |
Saisine | Prise de possession par l'acquéreur d'un héritage, par le moyen de la notification du contrat d'acquisition, qui se fait au seigneur de qui relève l'héritage. |
Seing privé | Signature d'un acte non enregistré devant notaire. (Jetté) |
Sentence | Jugement rendu par des juges sur le différend entre deux ou plusieurs particuliers. |
Signe généalogique | L'ensemble des personnes situées à la même distance généalogique du probant. |
Signification | Notification d'un acte à une partie, par la copie qui lui est donnée et attestée par un officier de justice. |
Sommation | Mise en demeure faite à une personne de rembourser une dette, de poser ou de justifier une action, sous peine d'être contrainte. |
Sosa-Stradonitz | Système de numérotation le plus utilisé pour la généalogie ascendante. |
Succession | Transmission des biens d'une personne décédée sans testament (Jetté). |
Surnom | Partie du nom de personne ajoutée irrégulièrement à la suite du patronyme et qui peut s'y substituer plus ou moins durablement .(Jetté) |