8- Dispositions diverses

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CHAPITRE 8

DISPOSITIONS DIVERSES

8.1 Adoption des règlements

Le présent règlement ou toute modification qui lui est apportée entre en vigueur le jour de son adoption par le Conseil, sous réserve de son approbation par les membres lors de l'assemblée générale suivante, à moins que la loi n'en dispose autrement.

8.2 Modifications proposées

Les propositions d'adoption de nouveaux règlements, de modification ou d'abrogation de règlements en vigueur à la Fédération doivent être adressées au secrétaire de la Fédération au moins soixante (60) jours avant la fin de l'exercice financier afin qu'elles puissent être étudiées par le Conseil.
Ces propositions peuvent être adoptées par le Conseil, à sa discrétion.

8.3 Dissolution

En cas de dissolution de la Fédération québécoise des sociétés de généalogie, tous les biens de ladite Fédération seront transmis à un autre organisme poursuivant au Québec des activités de même nature.

Dernière modification le lundi, 27 octobre 2014 14:15

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