1- Dispositions générales

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CHAPITRE 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Dénomination sociale

La dénomination sociale de la corporation est « Fédération québécoise des sociétés de généalogie » ci-après désignée « la Fédération ».

1.2 Acte constitutif

L’acte constitutif de la Fédération a été émis le 15 mars 1984 par l’Inspecteur général des institutions financières du Québec, sous l’autorité de la partie III de la Loi sur les compagnies L.R.Q., ch. C-38.

1.3 Buts

La Fédération est un organisme de regroupement et de représentation visant la promotion et l’épanouissement de la généalogie au Québec et à l’étranger. À ces fins, la Fédération poursuit les buts suivants, tout en respectant l’autonomie des organismes membres :

1.3.1 regrouper et représenter les organismes de généalogie du Québec ;

1.3.2 favoriser l’épanouissement des organismes de généalogie au Québec ;

1.3.3 favoriser les communications et la coordination entre les organismes qui poursuivent des buts similaires ou connexes au Québec et à l’étranger ;

1.3.4 organiser et tenir des conférences, réunions, études, expositions et manifestations pour la promotion et le développement de la généalogie ;

1.3.5 prendre toute initiative pour favoriser la réalisation de ces objets dont l’édition et la publication d’ouvrages relatifs à la généalogie ;

1.3.6 attester la compétence en généalogie.

1.4 Siège social

Le siège social de la Fédération est situé sur le territoire de la Communauté urbaine de Québec, au lieu déterminé par le Conseil d’administration ( « le Conseil » ).

1.5 Sceau

La Fédération possède un sceau, confié à la garde du secrétaire, qui officialise les documents qui en émanent mais dont la présence n’est nullement essentielle à leur authenticité.

Dernière modification le lundi, 27 octobre 2014 13:29

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