2- Les membres

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Chapitre 2

LES MEMBRES

2.1 Catégories de membres

La Fédération comprend les catégories de membres suivants pouvant être modifiées par le Conseil :

Membre ordinaire — Tout organisme sans but lucratif, dont le siège social est situé au Québec et œuvrant dans le domaine de la généalogie ;

Membre associé — Tout organisme œuvrant dans un domaine d’activités compatible avec celles que mène la Fédération et désirant s’associer avec elle pour des projets visant la promotion et l’épanouissement de la généalogie.

2.2 Adhésion

Toute proposition d’adhésion à la Fédération est présentée au moyen d’un formulaire prescrit par le Conseil qui l’approuve et détermine la catégorie de membre octroyée ; le Conseil n’est pas tenu de motiver un refus.

2.3 Code d'éthique

Pour être membre de la Fédération, une société doit adopter son Code d'éthique et le faire respecter par ses membres.

2.4 Cotisation

La cotisation annuelle exigible des membres est établie par le Conseil. Celle-ci est due le 1er avril de chaque année et n’est pas remboursable. Est en règle le membre ayant acquitté sa cotisation.

2.5 Démission

Tout membre peut renoncer à son statut en transmettant un avis écrit au secrétaire de la Fédération. Cette renonciation prend effet à la fin de l’exercice financier en cours ; tel acte ne libère pas le membre de ses obligations financières à l’égard de la Fédération dont le paiement de toute cotisation ou contribution due par lui.

2.6 Suspension et exclusion

Le Conseil d’administration peut, après lui avoir donné l’occasion d’être entendu, suspendre ou exclure tout membre qui ne respecte pas ses obligations à l’égard de la Fédération, qui enfreint quelque disposition de ses règlements, qui ne respecte pas son Code d’éthique ou, dont la conduite ou les activités sont déterminées préjudiciables à celle-ci ou à ses membres. La décision du Conseil est finale et sans appel et celui-ci peut suivre pour y arriver la procédure qu’il détermine.

Dernière modification le lundi, 08 mai 2017 10:49

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