5- Les officiers et le comité exécutif

CHAPITRE 5

LES OFFICIERS ET LE COMITÉ EXÉCUTIF

5.1 Officiers

Les officiers de la Fédération sont le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier.

5.2 Élection

Le Conseil d'administration, à sa première réunion suivant l'assemblée générale annuelle des membres et par la suite lorsque les circonstances l'exigent, désigne ceux qui parmi eux répondront aux titres d'officiers de la Fédération.

5.3 Substitution

En cas d'absence ou d'incapacité d'agir de tout officier de la Fédération ou pour toute raison déterminée suffisante, le Conseil peut lui substituer un autre membre du Conseil pour l'exercice de ces pouvoirs.
Advenant vacance d'un poste occupé par l'un des officiers de la corporation, le Conseil désigne un autre membre du Conseil pour remplir cette vacance.

5.4 Le président

Le président est l'officier et le dirigeant en chef de la Fédération ; il en est le porte-parole officiel ; il exerce un contrôle et une surveillance générale sur les affaires de la Fédération ; il préside les assemblées des membres, les réunions du Conseil d'administration et celles du Comité exécutif ; il voit à l'exécution des décisions alors prises, signe tous les documents requérant sa signature et remplit les devoirs inhérents à sa charge. Il exerce en outre tous les pouvoirs et devoirs que le Conseil d'administration peut lui confier. Il est membre de facto de tous les comités établis par le Conseil. Il représente la Fédération auprès des diverses instances publiques ou privées dans tous ses rapports officiels.
Le nombre de mandats consécutifs que peut exercer un président est limité à
trois (3).

5.5 Le vice-président

Le vice-président exerce les pouvoirs et remplit les fonctions du président en cas d'absence ou d'incapacité d'agir de celui-ci à qui il prête ordinairement son concours dans la gestion ordinaire des affaires de la Fédération. Il possède les pouvoirs et remplit par ailleurs les fonctions qui pourront lui être confiées par le Conseil.

5.6 Le secrétaire

Le secrétaire exerce les fonctions suivantes :
5.6.1 Il s'assure de la préparation et de la transmission des avis de convocation aux assemblées des membres et aux réunions du Conseil d'administration ;
5.6.2 Il rédige les procès-verbaux des assemblées générales des membres, des réunions du Conseil d'administration et les transmet aux membres du Conseil ;
5.6.3 Il prépare et dépose les rapports, certificats et autres documents requis par la loi ;
5.6.4 Il a la garde des archives, des registres et du sceau de la Fédération ;
5.6.5 Il est responsable de l'application des lois relatives à la protection des renseignements personnels ;
5.6.6 Il remplit tous les autres devoirs inhérents à sa charge de même que tout mandat qui peut lui être confié par le Conseil, le Comité exécutif ou le président.

5.7 Le trésorier

Le trésorier est responsable des finances de la Fédération ; à cette fin, il doit notamment :
5.7.1 Diriger et coordonner les activités de trésorerie de la Fédération ;
5.7.2 Préparer et présenter pour approbation au Conseil, le budget annuel de fonctionnement ;
5.7.3 Exercer le suivi budgétaire et en faire rapport régulièrement aux membres du Conseil ;
5.7.4 Ouvrir les comptes bancaires requis auprès d'institutions financières reconnues ;
5.7.5 S'assurer que les sommes d'argent reçues par la Fédération soient déposées dans les comptes bancaires et figurent, de même que tout déboursé, dette ou autre obligation de la corporation, dans les registres financiers tenus à cet effet ;
5.7.6 S'assurer que toutes les opérations financières de la Fédération soient faites par des transactions légales et autorisées et de leur inscription dans les registres requis par la loi ;
5.7.7 Selon les disponibilités financières, négocier des placements conformes à la loi et aux politiques adoptées à cette fin par le Conseil ;
5.7.8 Préparer les états financiers annuels et les présenter lors de l'assemblée générale annuelle des membres ;
5.7.9 Préparer tout rapport financier requis par la loi, le Conseil d'administration, le Comité exécutif ou le président ;
5.7.10 Assister le vérificateur durant le processus de vérification ;
5.7.11 Remplir tous les devoirs inhérents à sa charge de même que tout mandat qui lui est confié par le Conseil d'administration, le Comité exécutif ou le président ;
5.7.12 Rendre disponible pour consultation ou examen, sur demande d'un administrateur, ces livres ou autres registres financiers dont il a la garde.

5.8 Le directeur général

Le Conseil d'administration peut désigner une personne responsable de l'administration quotidienne de la Fédération et portant le titre de Directeur général. Celui-ci accomplit toute tâche que lui assigne le Conseil devant qui il répond de sa gestion. Son mandat est d'une durée d'un an et peut-être renouvelé aux conditions et selon le mode de rémunération déterminés par le Conseil.
Le directeur général est présent aux délibérations du Conseil mais n'a pas voix au chapitre.
Pour les fins du chapitre 7 des présents règlements, le poste de directeur général se confond avec celui d'un administrateur.

5.9 Le comité exécutif

Dans l'intervalle des réunions du Conseil, les affaires de la Fédération sont gérées par un Comité exécutif composé des officiers désignés par le Conseil selon l'article 5.2 sauf ces affaires qui en vertu de la loi doivent être décidées spécifiquement par le Conseil ou celles que ce dernier se réserve expressément.

5.10 Réunions

Le Comité exécutif se réunit aussi souvent que les affaires de la Fédération l'exigent et de la manière que le président, à sa discrétion, juge opportune.

5.11 Quorum

Le quorum aux réunions du Comité exécutif est de trois (3) officiers, chacun des officiers devant toutefois être avisé de la tenue d'une réunion.

5.12 Rapport

Le Comité exécutif fait rapport de ses activités à la prochaine réunion du Conseil et celui-ci peut accepter, modifier ou renverser les décisions prises, dans le respect des droits des tiers.

Dernière modification le jeudi, 03 septembre 2015 15:06

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