Archives foncières

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Archives foncières

Les transactions touchant la propriété d'une concession, d'une terre, d'un terrain permettent d'écrire une partie de l'histoire des individus. On peut extraire de cette source de données la transmission de biens, de donations et d'héritages qui touchent le domaine foncier.

 Définition et caractéristiques

Les archives foncières permettent de localiser un individu sur un territoire ou de suivre la succession des propriétaires d’un terrain par le biais d’une chaîne de titres de propriété. Pour bien comprendre la nature des documents disponibles, il faut d’abord distinguer les deux modes de concession des terres en vigueur depuis plus de trois siècles : les seigneuries et les cantons. Toutefois, avant d'être concédée par l’État ou par un seigneur, toute terre doit préalablement être arpentée, c'est-à-dire mesurée sur le terrain avec pose de repères au sol.

Arpentage

Dès les débuts de la Colonie, des arpenteurs œuvrent dans la colonie pour tracer les lignes extérieures des seigneuries, pour délimiter les terres et dresser des plans.

Après la Conquête, les autorités britanniques prennent en main la gestion des travaux d'arpentage du territoire. Les arpenteurs sont maintenus dans leurs fonctions et un arpenteur général est nommé en 1764.

Les greffes des arpenteurs peuvent comprendre des dossiers d’opérations d’arpentage, dans lesquels on trouve des procès-verbaux d’arpentage et de bornage, des carnets de notes d’arpentage et de la correspondance professionnelle. On y trouve parfois des rapports d’experts, des certificats de localisation et des plans.

Seigneuries

Sous le Régime français, quelque 220 seigneuries de dimensions variables sont accordées à des nobles, à des institutions religieuses, à des officiers militaires ou à des administrateurs civils et même à de simples habitants ou artisans. Seuls le gouverneur, l'intendant ou une compagnie importante, telle la Compagnie des Cent-Associés, peuvent concéder des seigneuries.

Obtenir une seigneurie est un objet de prestige, mais cela peut également servir à récompenser les services fournis au roi par un individu ou à fournir à une communauté religieuse des moyens facilitant la réalisation de sa mission. La concession de seigneuries est également un outil devant servir à favoriser le peuplement de la Colonie.

Le territoire divisé selon le système seigneurial correspond à toutes les régions habitées des rives du Saint-Laurent entre Montréal et Québec, de la vallée de la Chaudière, de celle du Richelieu et d’une partie la Gaspésie et de la vallée de l’Outaouais.

Le seigneur a l'obligation de promettre fidélité, de rendre foi et hommage pour les biens reçus et de produire un aveu et dénombrement décrivant l’état de développement de sa seigneurie. En cas de mutation, il verse au roi le droit de quint, une taxe équivalente au cinquième de la valeur du fief. Le seigneur se doit de concéder des terres à ceux qui en demandent (les censitaires), de faire construire un moulin à farine et d’établir des routes. En échange, le censitaire est astreint à diverses obligations : tenir feu et lieu, payer des redevances annuelles (cens et rentes (déf)s) et des droits de mutation (lods et ventes), recourir au moulin banal. Outre les archives notariales, plusieurs types de documents peuvent être utiles aux généalogistes.

Aveux et dénombrements

Le seigneur est tenu, à la demande de l'intendant, de présenter un aveu et dénombrement de sa seigneurie contenant une déclaration des titres et une description de chacune des terres qu'il a concédées. Cette description doit donner les noms des censitaires, la localisation et l'étendue des terres, les bâtiments érigés, l’état de ce qui est mis en valeur et les sommes à verser pour cens et rentes (déf).

Papiers terriers seigneuriaux

Jusqu’à l’abolition du régime seigneurial, les papiers terriers légaux permettaient aux seigneurs de faciliter leur administration. Un terrier ou papier terrier est un registre contenant le dénombrement des déclarations des particuliers qui relèvent d'une seigneurie et le détail des droits, cens et rentes (déf) qui y sont dus.

Chaque censitaire doit se présenter devant le notaire commis par le seigneur et lui déclarer les terres qu'il possède dans la seigneurie concernée. Signée par le notaire, le censitaire et le seigneur, cette déclaration a valeur légale et peut servir de titre nouveau qui remplace un autre titre nouveau, un titre primitif ou un billet de concession qui peut être perdu. Un papier terrier est donc un ensemble de documents qui confirme les droits et devoirs réciproques des censitaires et des seigneurs.

Le contenu des déclarations est assez uniforme au XIXe siècle. Elle débute par une présentation des parties en présence - noms, métiers et lieux de résidence; s'ensuit une référence aux lettres de terrier qui autorise la confection du terrier. On retrouve par la suite la description des parcelles :

  • dimensions;
  • bornes;
  • titres de propriété. Cette partie est essentielle, car les références aux actes antérieurs sont généralement précises et remontent dans plusieurs cas jusqu'à l'acte de concession.

Dans une minorité de cas, la déclaration du censitaire peut contenir un état du développement des parcelles :

  • bâtiments;
  • arpents de terre en culture.

Par la suite le notaire énumère les droits et les devoirs des censitaires, en principe conformes aux actes de concession. Dans plusieurs cas, le montant des arrérages relatifs aux droits seigneuriaux est indiqué.

En signant sa déclaration, le censitaire peut ainsi être amené à signer l'équivalent d'une reconnaissance de dette.

Cadastres abrégés des seigneuries

En décembre 1854, après plus de deux cents ans d’existence, le régime seigneurial est officiellement aboli à l’intérieur du Bas-Canada. Contrairement à la France révolutionnaire, le gouvernement du Canada-Uni choisit de dédommager les seigneurs pour la perte des droits de mutation et du droit de banalité. Pour ce faire, il fallait dresser un état des droits perçus et établir le montant que devait recevoir chaque seigneur.

À partir de novembre 1857 et jusqu’en 1863, les cadastres abrégés de toutes les seigneuries seront graduellement clos, c’est-à-dire reconnus comme légalement complétés.

On retrouve dans chaque cas un court historique de la seigneurie, le nom du propriétaire, la liste des censitaires présentée par rang en ordre géographique et un état des droits seigneuriaux perçus par les seigneurs (cens et rentes (déf), droits de banalité, lods et ventes).

La Loi seigneuriale de 1854 prescrit la forme que doit prendre ce document et, en 1863, les cadastres abrégés sont imprimés par George Desbarats.

Cantons (townships)

Sous la domination anglaise, le régime seigneurial n'est pas aboli immédiatement. Cependant, le 7 décembre 1763, Murray reçoit l'avis d'établir des cantons de dimension et d'étendue suffisantes aux endroits qu’il jugera les plus favorables. En donnant ces instructions, le gouvernement impérial britannique désire introduire les principes d'établissement de cantons (townships) et de concession des terres sous la tenure du franc et commun socage (libre de droits).

Le système s'implante ensuite progressivement à partir de la fin du XVIIIe siècle. Afin de contrôler les abus observés dans la concession des terres publiques, des billets de concession (tickets of location) sont donnés à partir de 1818 et les concessions sont gratuites jusqu’en 1826.

Un canton est théoriquement une portion de territoire d'environ 10 milles par 10 milles, divisée en rangs et en lots. Toutefois, selon la topographie des lieux, les cantons ont souvent pris des formes et des dimensions variables. Un Répertoire des cantons du Québec est disponible en ligne.

Cadastre officiel

Le cadastre officiel actuel peut se définir comme l'ensemble des documents qui constituent le relevé détaillé de la propriété foncière ou encore comme le recensement complet par parcelles et possesseurs permettant l'identification et la description de chaque propriété immobilière possédée par des particuliers ou par la Couronne. Le premier cadastre déposé est celui du village de Laprairie, qui est entré en vigueur le 2 novembre 1867.

Le cadastre officiel se compose de deux éléments : d'abord, le plan cadastral qui montre le numéro et la limite des différents lots les uns par rapport aux autres; ensuite, le livre de renvoi qui donne la description générale de chacun des lots en fonction des tenants et aboutissants et des dimensions (périmètre et superficie).

Au Québec, une situation particulière existe en ce qu’il est très difficile de faire le lien entre le cadastre officiel, le cadastre seigneurial rédigé dans les années 1850-1860 au moment de l’abolition du régime seigneurial et les terriers tenus dans les seigneuries. La numérotation des parcelles diffère.

Bureaux de la publicité des droits

Les actes notariés affectant les droits relatifs aux immeubles sont enregistrés depuis le milieu du XIXe siècle dans les Bureaux de la publicité des droits, autrefois appelés les bureaux d’enregistrement.

En 1830, le gouvernement du Bas-Canada met en place le système de la publicité foncière afin d’assurer aux habitants du Québec la protection de leurs droits de propriété. En 1841, l’État oblige les parties contractantes à enregistrer leurs transactions, les rendant ainsi publiques.

Le respect de cette obligation se traduit par l’inscription des documents dans le Registre foncier du Québec. Ainsi, seul le propriétaire qui détient un titre de propriété enregistré ou inscrit dans ce registre voit son droit protégé et opposable aux tiers. Selon le système de la publicité foncière, toute transaction immobilière devient publique par son inscription dans le Registre foncier du Québec. Ainsi, comme il s'agit d'un registre public, tout citoyen peut y avoir accès et retracer l’historique des transactions faites sur un lot depuis sa création.

 

 

Dernière modification le lundi, 03 février 2014 14:42

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