Repérage des informations foncières

Repérage des informations

Documents seigneuriaux

Les documents relatifs aux seigneuries sont nombreux et dispersés. Ils peuvent être en possession des descendants des seigneurs ou dans les archives des communautés religieuses. Ainsi, les archives des seigneuries des Sulpiciens (Île de Montréal, Saint-Sulpice et Deux-Montagnes), du Séminaire de Québec (Côte de Beaupré, Baie-Saint-Paul, Île-aux-Coudres et Sault-au-Matelot) ou de l’Hôtel-Dieu de Québec (Saint-Augustin) sont encore conservées par leurs propriétaires initiaux. Les seigneuries des Jésuites, par contre, ont été transférées à l’État à la mort du dernier jésuite en 1800 et leurs archives sont conservées au centre de Québec de BAnQ.

Beaucoup de documents relatifs aux seigneuries, tels les actes de concession ou de vente, se retrouvent dans les greffes de notaires. Les actes de concessions des seigneuries, les actes de foi et hommages, les aveux et dénombrements et plusieurs ventes de seigneuries sont accessibles en ligne dans la base de données PISTARD sur le site BAnQ. Un relevé partiel des terriers seigneuriaux, disponible au Centre de Québec BAnQ, signale l’existence de 107 d’entre eux touchant des seigneuries réparties à travers tout le territoire du Québec.

Les cadastres seigneuriaux du milieu du XIXe siècle sont disponibles sur microfilm. Pour la région de Québec, leur contenu a été partiellement informatisé par la SGQ et diffusé sur cédérom. Bon nombre de cadastres abrégés manuscrits originaux sont conservés par BAnQ et leur description est accessible par PISTARD.

L'Acte pour l'abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada, adopté en 1854, marque la fin du Régime seigneurial. Si le censitaire ne veut ou ne peut pas rembourser au seigneur le montant du capital de la rente (rentes (déf)), la loi autorise la transformation des redevances annuelles en « rentes (déf)s constituées » payables à perpétuité.

Ce n'est qu'en 1935 que le gouvernement du Québec décide de mettre fin au paiement de ces rentes (déf). La loi qu'il fait voter alors institue le Syndicat national du rachat des rentes (déf) seigneuriales, dont le mandat est d'effectuer, au nom des conseils de comté et des villes indépendantes, le paiement final des « rentes (déf) constituées » aux détenteurs de droits seigneuriaux sur leur territoire.

On remarque, dans les archives du Syndicat déposées au Centre de Québec de BAnQ, des terriers comprenant les propriétés auxquelles sont encore rattachées des redevances seigneuriales de même que de la correspondance avec des particuliers et avec les instances municipales. Pour la période allant de 1854 à 1935, les chaînes de titres des seigneuries (et non des censives) ainsi que les actes notariés correspondants s’y retrouvent.

Les ouvrages suivants sont utiles pour identifier les concessions de seigneuries, les aveux et dénombrements, les fois et hommages, les cadastres abrégés et certains titres de propriété :

  • Pierre-Georges ROY. Inventaire des concessions en fief et seigneurie, fois et hommages et aveux et dénombrements conservés aux Archives de la province de Québec. Beauceville, L’Éclaireur, 1927-1929. 6 volumes.
  • L’occupation des terres dans la vallée du Saint-Laurent : les aveux et dénombrements 1723-1745, sous la direction de Jacques Mathieu et Alain Laberge, avec la collaboration du Centre de recherche Lionel-Groulx. Sillery, Septentrion, 1991, 415 p.

Enfin, signalons que plusieurs reconstitutions de terriers ont été publiées. Les travaux de Marcel Trudel et de Raymond Gariépy demeurent exemplaires à cet égard.

Octroi de terres publiques dans les cantons

Les documents relatifs à la concession des terres dans les cantons et à l’émission des lettres patentes sont disponibles à Bibliothèque et Archives Canada, surtout avant 1867, mais non exclusivement, et surtout à BAnQ. Le Terrier de la Province, conservé par cette dernière institution, permet de suivre les terres concédées dans les cantons, de l’émission du billet de concession jusqu’à celle des lettres patentes. Pour retracer rapidement les lettres patentes émises avant 1891, il faut consulter l’ouvrage suivant :

  • Jean-Chrysostôme LANGELIER. Liste des terrains concédés par la Couronne dans la province de Québec de 1763 au 31 décembre 1890. Québec, Charles-François Langlois, imprimeur de Sa Très Excellente Majesté la Reine, 1891, 1921 p. Ce volume est également disponible sur microfiches et sur microfilms à BAnQ.

Certains index peuvent être utiles :

Ces enfants devaient être nés d’un légitime mariage, non prêtres, religieux ou religieuses. Les documents joints devaient comprendre un acte de mariage, un extrait de naissance pour chacun des enfants ou un certificat d’un curé constatant le nombre et le nom des enfants. 4 977 familles ont transmis un dossier de demande. Le Centre de Québec de BAnQ conserve les originaux de ces dossiers.

Ventes et adjudications par licitation faites par le shérif

Dans le cadre de ses fonctions, le shérif peut avoir à exécuter les jugements des tribunaux en vendant des biens et des immeubles; les sommes réalisées seront distribuées entre les créanciers selon les proportions déterminées par la cour et précisées dans le Code de procédure civile. Ces documents sont dans les archives judiciaires.

Le shérif peut également procéder à des ventes volontaires lorsque des héritiers se retrouvent devant une propriété indivise. Ces adjudications par licitation sont conservées par BAnQ.

Plans de la Ville de Montréal, 1655-1805

Le site du Projet Adhémar permet de suivre l’évolution de la propriété foncière à l’intérieur du territoire actuel du Vieux-Montréal.

Greffes des arpenteurs

On peut retrouver les documents relatifs aux arpentages, surtout ceux effectués dans la zone des cantons, aux archives des arpentages du Bureau de l'arpenteur général du Québec, à BAnQ ou à Bibliothèque et Archives Canada, à Ottawa.

À l’instar des greffes de notaires, les greffes d’arpenteurs anciens sont versés à BAnQ. Malheureusement, un nombre important de greffes sont disparus.

Beaucoup de greffes d’arpenteurs n’ont pas d’instrument de recherche, ce qui rend leur consultation ardue. Toutefois, le Centre de Québec de BAnQ dispose d’un répertoire informatisé décrivant plus de 14 000 procès-verbaux d’arpentage provenant de 30 des 92 greffes d’arpenteurs déposés dans ce centre d’archives. Tous les procès-verbaux antérieurs à 1802 ont été décrits. Ils touchent surtout la grande région de Québec, mais comprennent également bon nombre de pièces touchant les autres parties de la province.

Recherche de titres

La confection de chaînes de titres est souvent une opération longue et fastidieuse. Comme une recherche généalogique, l’historique d’une propriété foncière débute par la situation actuelle et remonte vers l’acte de concession ou le billet de concession.

Une recherche démarre normalement par l’exploitation des ressources des Bureaux de la publicité des droits.

Elle débute par la consultation de l’index aux immeubles qui indique, pour chaque unité cadastrale, les actes modifiant les droits réels qui surviennent et renvoie aux transcriptions ou aux photocopies des actes insérées dans les registres appropriés. L’index aux immeubles permet ainsi de retracer toutes les transactions affectant un lot depuis l’instauration du cadastre officiel.

Par la suite, la consultation de l’index aux noms permet de retracer toutes les transactions touchant un individu depuis la création des Bureaux de la publicité des droits à partir de 1842 jusqu’à l’instauration du cadastre.

Une grande partie de l’information foncière offerte présentement dans les 73 bureaux de la publicité des droits est disponible dans le site du Registre foncier du Québec en ligne. Il est également possible de consulter en ligne, sur le site INFOLOT, des informations relatives au système de consultation en ligne de la Base de données cadastrales du Québec.

Pour la période antérieure, la consultation des greffes de notaires, des archives seigneuriales et des archives de la concession des terres conservées par BAnQ permettent de retrouver l’acte de concession ou le billet de concession.

La conversion des données des unités de mesure de longueur et de superficie peut poser problème. Des outils sont à la disposition des chercheurs.

Dernière modification le lundi, 22 juillet 2013 19:10

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