Registres de l'état civil

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Définition et caractéristiques de l’état civil

Les registres de l’état civil sont, depuis des décennies, la source première pour la recherche en généalogie. Les actes de naissance, de sépulture et surtout de mariage contiennent généralement des informations permettant d’établir des filiations. Les registres constituent à eux seuls la source nécessaire et suffisante de l’information et de la preuve généalogique.

Un acte d’état civil contient différentes informations : prénom, patronyme et surnom. L’information non nominative peut comprendre : le sexe, un lien de filiation, un lien d’union, un lien de parenté, une autre relation de parenté, la date d’événement, la date d’enregistrement, le lieu d’événement, le lieu d’enregistrement, le lieu de résidence, l’âge, l’état matrimonial, la profession, la résidence, l’absence, un décès antérieur.

Généralement, surtout à partir du XIXe siècle, les registres comportent des index portant sur une année ou sur l’ensemble du registre. Le fait que les index renvoient généralement à des folios et non à des pages suscite souvent des méprises chez le nouveau chercheur. Il ne faut pas oublier qu’un folio comporte un recto… mais également un verso!

Quoique des registres de baptêmes soient rédigés depuis au moins les débuts du XVe siècle, l’intervention de l’État pour encadrer la tenue des registres de l'état civil remonte en France à l'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539. Elle prescrit la tenue des registres pour consigner l'acte de naissance et de baptême de toute personne et le décès des ecclésiastiques tenant bénéfices, collèges ou monastères. L'ordonnance de Blois, faite par Henri III en mai 1579, vient combler les lacunes de l'ordonnance de Villers-Cotterêts en ordonnant aux curés et vicaires de tenir registre des naissances, mariages et décès de toute personne afin d'éviter les preuves par témoins qu'on était souvent contraint de faire en justice.

Les registres de l'état civil existent au Canada depuis les débuts de la Nouvelle-France. Nommés à l’origine registres de baptêmes, mariages et sépultures, ces documents seront désignés plus tard sous le vocable de registres de l'état civil et seront tenus par un officier commis à cet effet. Le premier acte date du 24 octobre 1621 dans la paroisse Notre-Dame de Québec. Les actes sont généralement consignés suivant l’ordre chronologique des événements.

Jusqu'en 1994, année de la réforme du Code civil, les ministres du culte étaient également officiers de l’État civil et consignaient dans un même registre des informations liées à l’état civil (naissance, mariage et décès) et à des événements à caractère religieux (baptême, mariage et inhumation).

Les registres étaient tenus en double : une copie des registres (copie religieuse) demeurait à la paroisse et une autre, en théorie identique, était expédiée chaque année au tribunal ayant juridiction (copie civile). Les généalogistes peuvent tirer profit de l’existence de ces deux sources et combler les lacunes se trouvant dans l’une ou l’autre des versions : signatures absentes, documents endommagés, perte d’une des versions, etc. Cette tenue en double a permis de limiter les pertes d’informations et a eu pour résultat, avec la qualité de rédaction des actes, surtout dans les paroisses catholiques, de permettre aux Québécois de s’enorgueillir à juste titre de posséder l’un des états civils les plus complets au monde.

Les annotations marginales, dont le recours se généralise à partir de 1908, consistent en des informations datées, signées et inscrites dans la marge des registres de l’état civil à une date postérieure à celle de la rédaction de l’acte concerné. C'est à partir du 1er janvier 1908 que les curés ont été tenus de noter à l'acte de baptême les données des mariages catholiques contractés par le baptisé et, un peu plus tard, la confirmation et les professions religieuses.

L'intérêt de ces annotations tient à ce que l’information qu’elles renferment permet de préciser ou de rectifier une problématique particulière ou un événement survenu ailleurs à une autre date. On peut retrouver de telles annotations seulement dans la copie religieuse des registres de l’état civil.

Au regard d’un baptême, une telle note peut être relative à la confirmation, au mariage ou à la profession religieuse. Dans le cas d’un acte de mariage, la note fait référence à un deuxième mariage, à une annulation ou à une réhabilitation.

De 1840 à 1968, au Québec, on ne pouvait obtenir un divorce que par une loi d'intérêt privé du Parlement.

Avant 1867, seulement cinq actes de divorce ont été accordés et publiés dans les Statuts de la province du Canada ou dans les Journaux de l'Assemblée législative de la Province du Canada.

Entre 1867 et 1968, quiconque désirait obtenir un divorce devait tout d'abord faire publier un avis d'intention de demande en divorce auprès du gouvernement dans La Gazette du Canada et dans deux autres journaux de son district ou de son comté de résidence, et ce, pendant six mois.

La demande elle-même devait donner des détails, notamment la date et le lieu du mariage et les circonstances entourant la fin du mariage. Le Parlement étudiait la demande soumise et, s'il décidait d'y répondre favorablement, une loi d'intérêt privé annulait le mariage. Entre 1867 et 1963, une transcription de l'acte était publiée dans les Statuts du Canada de la même année. Après, entre 1964 et 1968, la transcription était publiée dans les Journaux du Sénat du Canada.

La juridiction « Divorces » relève de la Cour supérieure depuis juillet 1968. De 1968 à 1973, les causes de divorce de tous les districts judiciaires du Québec sont entendues uniquement à Québec et à Montréal. À partir de 1974, cette juridiction est étendue à chacun des districts où siège la Cour supérieure.

L’adoption officielle débute au Québec en 1924 (Loi concernant l'adoption, 14 Geo.V. c. 75, sanctionnée le 15 mars 1924). Le Centre jeunesse de la région d'adoption possède les dossiers d'adoption depuis les débuts. Toutefois, ces dossiers sont confidentiels mais les personnes en quête de leurs parents biologiques peuvent obtenir un sommaire des antécédents où les informations nominatives auront été supprimées. Les coordonnées des différents centres jeunesse du Québec se retrouvent sur le site de l'Association des Centres jeunesse du Québec. La procédure à suivre est décrite sur le site du Mouvement Retrouvailles et sur le site Educaloi.

La tenue des registres de l’état civil incombe depuis 1994 au Directeur de l’état civil, les ministres du culte n’enregistrant désormais que des actes à caractère religieux.

Les registres originaux de la copie civile pour les XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles sont conservés par BAnQ et sont généralement accessibles sur microfilm. La Société généalogique de l’Utah a microfilmé la version religieuse pour la période antérieure à 1877. Le système PISTARD, disponible sur le site Web de BAnQ, permet de connaître l’état des registres disponibles.

Les microfilms Drouin, également disponibles sous forme numérique, comprennent 2 366 bobines de microfilms ventilées ainsi : Québec, 1 915; Ontario (partie), 181; Acadie (Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse), 65; États-Unis (partie), 25; divers, 180. Il s’agit de la copie civile des registres de l’état civil, de certains répertoires de greffes de notaires (599) et de divers autres documents. Ces microfilms, qui couvrent des origines jusqu’à 1940 ou 1942 pour l’ensemble, jusqu’à août 1968 pour Hull et Gatineau, et jusqu’à juin 1968 pour Ottawa, sont accessibles dans plusieurs sociétés de généalogie et au Centre d’archives de Montréal BAnQ. Des ouvrages existent qui décrivent le contenu de ces microfilms. Cette information est également accessible en ligne sur le site de l’Institut généalogique Drouin.

Certains registres ont été perdus ou endommagés. Pour connaître l’état des registres d’une paroisse, la présence d’index, les lacunes et les années couvertes, consulter les ouvrages suivants :

- Pauline BÉLANGER et Yves LANDRY. Inventaire des registres paroissiaux catholiques du Québec 1621-1876. Montréal, Presses de l’Université de Montréal, 1990. 352 p.

- Francine FORTIN. Guide des registres d’état civil et recensements du Québec : catholiques, protestants et autres dénominations, 1621-2000. Montréal, Société généalogique canadienne-française, 2001. 503 p.

Pour connaître l’évolution de l’organisation paroissiale avant 1926, les missions, les dates d’érection canonique et d’ouverture des registres ainsi que les démembrements, consulter :

Hormidas MAGNAN. Dictionnaire historique et géographique des paroisses, missions et municipalités de la province de Québec. Arthabaska, L’imprimerie d’Arthabaska, 1925. 738 p.

Dernière modification le mercredi, 31 juillet 2013 17:55

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