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Glossaire
Il y a : 12 définitions dans le glossaire.Terme | Définition |
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Cadastre | Registre public sur lequel on indique la surface et la valeur des bien fonciers en vue de la perception d'une taxe. |
Certificats de localisation | Description écrite en vertu de laquelle un bien foncier est localisé précisément, et qui est acceptable pour enregistrement dans un bureau d'enregistrement. |
Codicille | Nouveau testament qui modifie sur certains points un testament antérieur. |
Cognat | Ascendant ou descendant par les femmes. |
Conjoint de fait | Personne qui est liée à une autre en dehors des liens du mariage. |
Consanguinité | Parenté biologique, par le «sang». (Jetté) |
Contrat | Accord conclu entre deux ou plusieurs parties et portant sur un fait, une action ou un bien précis. (Jetté) |
Contrat de mariage | Convention signée avant la célébration par laquelle les futurs époux déterminent leur régime matrimonial, c'est-à-dire l'ensemble des règles gouvernant leurs intérêts pécuniaires respectifs. |
Copie collationnée | Se dit d'une copie qui a été faite à partir de l'original d'un acte notarié et qui a la même valeur que ce dernier parce qu'elle est authentifié par un notaire. |
Cousin germain | Fils d'un frère ou d'une soeur du père ou de la mère. (Jetté) |
Cousins | Descendants de personne qui sont membres d'une même fratrie. (Jetté) |
Curatelle | Charge publique imposée à une personne pour assister un absent, une personne inapte ou un mineur émancipé dans l'administration de ses biens. (Jetté) |