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Glossaire
Il y a : 7 définitions dans le glossaire.Terme | Définition |
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Tabellion | Officier qui délivre des copies des actes reçus en minutes par un notaire; il remplit les fonctions de notaire dans des juridictions subalternes. (Tardif) |
Témoignage de liberté | De mariage, document officiel attestant, à l'aide de témoignages de parents, amis ou connaissances, de la liberté d'un individu à se marier, c'est-à-dire de son célibat ou son veuvage. |
Terrier | Le registre foncier d'une seigneurie. |
Testament | Acte juridique unilatéral par lequel une personne dispose des biens qu'elle laissera à son décès. (Jetté) |
Titre clérical | Pension constituée au profit de celui qui entre dans les ordres par ses parents ou autres afin de lui assurer une subsistance. |
Toponymie | Ensemble des noms de lieu d'un territoire. |
Tutelle | Charge publique imposée à une personne pour prendre soin d'un mineur ou in interdit et pour le représenter dans l'administration de ses biens; la tutelle est exercée par un tuteur. (Jetté) |